Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Sens Sauvages — Emelyne Véronique Jacob, Entrepreneur individuel

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Emelyne Véronique Jacob, Entrepreneur individuel Enseigne commerciale : Les Sens Sauvages SIRET : 938 926 714 00016 APE : 01.28Z — Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Adresse : Rue du Moulin, 07570 Desaignes, France

Et tout consommateur ou acheteur professionnel souhaitant procéder à un achat via le site lessenssauvages.fr (ci-après « le Client »).

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Sens Sauvages.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lessenssauvages.fr au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les Sens Sauvages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement en ligne sur le site lessenssauvages.fr. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande par e-mail. Les Sens Sauvages se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par Les Sens Sauvages.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Les Sens Sauvages informera le Client dans les meilleurs délais.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Tout colis retourné en raison d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 — Responsabilité

Les Sens Sauvages ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez : lessenssauvages.fr

Article 12 — Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.